Le décret n°2020-9 et l’arrêté du 6 janvier 2020 signent le retour du DPE comme critère d’obtention d’un PTZ dans l’immobilier ancien. L’acquéreur devra en effet montrer à sa banque un diagnostic de performance énergétique pour se voir attribuer un prêt à taux zéro.
Le PTZ dans l’ancien conditionné à un niveau minimal de performance énergétique
Depuis janvier 2020, l’octroi du PTZ dans l’ancien est conditionné par un critère de performance énergétique. Le programme des travaux doit permettre d’atteindre une consommation en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2, soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique.
Les travaux d’économie d’énergie et la réalisation du DPE
L’emprunteur devra apporter des preuves à son établissement bancaire en lui fournissant l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux et de la performance énergétique du programme de travaux. Pour justifier de la performance énergétique du programme de travaux, il fournit une évaluation énergétique indiquant la consommation actuelle du logement et celle projetée après les travaux. Ce DPE devra être réalisé par un professionnel qualifié et certifié.
Concrètement ce DPE spécifique consiste à un relevé sur place de l’état existant (Murs, plancher, plafond, ouvertures, chauffage, production d’eau chaude…) et à partir des devis que l’acquéreur à fait établir nous renseignons les nouveaux paramètres dans l’état de réalisation futur et l’amélioration énergétique est validée dans ce rapport que nous lui transmettons. Ce rapport est différent du DPE réglementaire car les améliorations sont renseignées manuellement dans le moteur de calcul.
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